Conditions d’utilisation du service de soumission de recettes de cuisine
Ce service vous permet de soumettre des textes de recettes de cuisine et photographies (voir ci-après, « les Contenus ») auprès du site www.cuisinovores.fr et qui, après étude et validation de la société Cuisinovores pourront se retrouver en ligne sur le site www.cuisinovores.fr.
Tout contenu déposé sur le site par un internaute devient la propriété de Cuisinovores®. Ils pourront, en conséquence, être utilisés tant pour les besoins du site www.cuisinovores.fr que pour l’ensemble des activités de Cuisinovores® notamment dans les relations avec ses partenaires, sauf mention ou disposition contraire formulée expressément.
En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informés qu’en soumettant vos Contenus, vous concédez à titre irrévocable, gratuit et non exclusif à la société Cuisinovores, éditrice du site www.cuisisnovores.fr, ainsi qu’à toute personne autorisée par celle-ci, le droit de les utiliser à son tour, de les reproduire, de les représenter, de les adapter et plus généralement de les exploiter à titre gratuit ou payant pour la durée et le territoire ci-dessous mentionnés
Si les Contenus sont éligibles à la protection du droit d’auteur, les droits concédés à Cuisinovores porteront donc tant sur :
– les éventuelles œuvres littéraires que pourraient constituer vos recettes ou qui pourraient y être intégrées (ci-après, « les Œuvres littéraires ») ;
– les éventuelles œuvres photographiques que pourraient constituer les photographies soumises (ci-après, « les Photographies »).
Le but de cette cession de droit est notamment de permettre la diffusion des Contenus sur le site www.cuisinovores.fr et les supports tiers et de permettre leur utilisation.
I /Territoire et durée
Cette cession de droits sur les Contenus vaut pour toute la durée légale des droits d’auteur telle qu’admise en France et dans l’Union Européenne et pour le monde entier.
II /Portée de la cession de droits sur les Photographies soumises
En mettant en ligne une ou plusieurs Photographies, vous concédez à la société Cuisinovores, les droits suivants sur ces Photographies:
1. Le droit de reproduction
Ce droit comprend notamment :
– le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire sans limitation de nombre, d’enregistrer, faire enregistrer, tout ou partie des Photographies, par tous procédés techniques et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrages, en noir et blanc ou en couleur ;
– le droit d’établir ou de faire établir, d’exploiter ou de faire exploiter, en tel nombre qu’il plaira à Cuisinovores, tous originaux, doubles ou copies de tout ou partie des Photographies sur tous supports, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour ;
– le droit de mettre ou de faire mettre en circulation et d’exploiter ou de faire exploiter ces originaux, doubles ou copies des Photographies, sur tous supports, par tous réseaux de communication électroniques et/ou de radiocommunication ou téléphonie fixes et/ou mobiles et, plus généralement, par tous moyens de mise à disposition auprès du public existants ou à venir, de tout ou partie des Photographies et toutes autres exploitations dérivées envisagées aux présentes, notamment l’exploitation commerciale de produits et services dématérialisés à titre gratuit ou payant.
2. Le droit de représentation
Ce droit comprend notamment :
– le droit de représenter ou de faire représenter les Photographies au public en intégralité ou partiellement, seules ou en association avec tout texte, signe, symbole, légende, photographie, élément etc., par tout mode de communication existant ou à découvrir, par fil ou sans fil, notamment par voie de radiodiffusion et télédiffusion hertzienne terrestre, par satellite ou par câble, par tout réseau de communication électronique, de radiocommunication ou téléphonie fixes et/ou mobiles (dont Internet, intranet, téléphonie quelle qu’elle soit, etc.) publics ou privés, à titre gratuit ou payant, de telle sorte que les Photographies puissent être ou non accessibles à chaque membre du public à partir du lieu et au moment choisi par lui, que le réseau soit ouvert ou restreint à une catégorie de public.
3. Le droit d'adaptation
Ce droit comprend notamment :
– le droit de retoucher et/ou de modifier, de faire retoucher ou modifier, les Photographies, notamment pour plus de précision, ce qui pourra inclure des corrections de couleurs, des enlèvements de poussières, la mise en valeur ou la préservation de détails et toutes corrections rendues nécessaires par la saisie numérique ;
– le droit d’utiliser ou de faire utiliser tous procédés en vue de la représentation ou la reproduction numérique de tout ou partie des Photographies, sur un mode linéaire ou interactif, permettant la reconstitution intégrale des Photographies ou par fragments, seules ou intégrées à d’autres éléments audiovisuels, informatiques, télématiques ou tout autre élément quel qu’en soit la forme et le contenu. A cette fin, vous autorisez tout compactage, compression ou autres techniques nécessaires à la numérisation, le stockage, le transfert et l’exploitation des Photographies à titre gratuit ou payant.
III / Portée de la cession sur les Œuvres Littéraires soumises
En mettant en ligne une ou plusieurs Œuvres Littéraires, vous concédez à la société Cuisinovores les droits suivants sur ces Œuvres Littéraires :
1. Le droit de traduction
Vous concédez à Cuisinovores et à toutes personnes autorisées par elle, le droit de traduire ou de faire traduire les Œuvres Littéraires, en tout ou en partie, dans toutes les langues.
2. Le droit de reproduction
Ce droit comprend notamment :
– le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, sans limitation de nombre, d’enregistrer, faire enregistrer, sous quelque forme que ce soit, y compris sonore, tout ou partie des Œuvres Littéraires et/ou de leur traduction, par tous procédés techniques et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, et notamment magnétique, optique, numérique, ou électronique existant à ce jour ou non nécessitant ou non un équipement intermédiaire ;
– le droit d’établir ou de faire établir, d’exploiter ou de faire exploiter, en tel nombre qu’il plaira à Cuisinovores tous originaux, doubles ou copies de tout ou partie des Œuvres Littéraires ou de leur traduction sur tous supports, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour ;
– le droit de mettre ou de faire mettre en circulation et d’exploiter ou de faire exploiter ces originaux, doubles ou copies des Œuvres Littéraires ou de leur traduction, sur tous supports, par tous réseaux de communication électroniques et/ou de radiocommunication ou téléphonie fixes et/ou mobiles et plus généralement, par tous moyens de mise à disposition auprès du public existants ou à venir, de tout ou partie des Œuvres Littéraires ou de leur traduction et toutes autres exploitations dérivées envisagées aux présentes, notamment l’exploitation commerciale de produits et services dématérialisés à titre gratuit ou payant.
3. Le droit de représentation
Ce droit comprend notamment :
– le droit de représenter ou de faire représenter les Œuvres Littéraires ou leur traduction au public en intégralité ou partiellement, seules ou en association avec tout texte, signe, symbole, légende, photographie, élément, etc., par tout mode de communication existant ou à découvrir, par fil ou sans fil, notamment par voie de radiodiffusion et télédiffusion hertzienne terrestre, par satellite ou par câble, par tout réseau de communication électronique, de radiocommunication ou téléphonie fixes et/ou mobiles (dont Internet, intranet, téléphonie quelle qu’elle soit, etc.), publics ou privés, à titre gratuit ou payant, de telle sorte que les Œuvres Littéraires et leur traduction puissent être accessibles à chaque membre du public à partir du lieu et au moment choisi par lui, que le réseau soit ouvert ou restreint à une catégorie de public.
IV / Droit de sous-licence
Vous concédez à la société Cuisinovores, le droit de sous-concéder dans les mêmes conditions à des tiers tout ou partie des droits concédés au titre des présentes sur les Contenus.
V / Crédits
Vous autorisez le cas échéant Cuisinovores ou toute personne autorisée par celle-ci à vous identifier comme auteur des Contenus par votre nom, votre adresse e-mail ou votre nom d’utilisateur, si besoin.
Vous êtes toutefois bien conscients que ce crédit sera discrétionnaire et acceptez expressément que vos Contenus puissent ne pas être crédités, dans le cadre des utilisations qui pourront en être faites.
VI / Garantie
Vous certifiez que les Contenus n’empruntent aucun élément protégé à une autre œuvre préexistante quelle qu’elle soit.
A ce titre, vous garantissez Cuisinovores une jouissance paisible des Contenus, contre toute revendication de tiers à quelque titre que ce soit et contre les conséquences financières d’une telle revendication pour Cuisinovores ou les utilisateurs de son fait.
Vous garantissez en conséquence à la société Cuisinovores que les contenus mis en ligne n’enfreignent pas les règlements et législations en vigueur, ni les droits des tiers.
VII. Limites d'utilisation du service
Le service de soumission des recettes de cuisine ne peut, en aucun cas, être utilisé librement et à titre gratuit dans le but de promouvoir une organisation quelle qu’elle soit (professionnel, entreprise, collectivité territoriale, association, parti politique etc.), une marque, un bien, un service ou encore une opinion politique ou religieuse, à travers la recette soumise (textes et photographies).
VIII. Modération
En soumettant vos Contenus, vous reconnaissez à la société Cuisinovores la capacité de les modérer avant publication et, le cas échéant, d’en refuser discrétionnairement la publication, ce à quoi vous consentez expressément.
Cuisinovores se réserve le droit de retirer les Contenus de son site.
Dernière mise à jour : 11/05/2022